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D’autre part, le décret « précise également les modalités de transmission sécurisée des informations nécessaires à l'identification des abonnés. » Ce qui signifie que les fournisseurs d’accès à Internet devront « communiquer » les données d’identification des abonnés par une « interconnexion » au fichier automatisé prévu par la Hadopi.

 

Le rapport Lescure sur l’Acte II de l’exception culturelle avait préconisé cette abrogation (tout en disant qu’il fallait continuer la riposte graduée) et la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, avait d’ailleurs annoncé dès fin mai l’arrivée prochaine de ce décret d’abrogation.

L’amende de 1500 euros prévue par la Hadopi est cependant toujours maintenue.

   
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